LE CONTRAT

GRUNDY INTERNATIONAL OPERATIONS BV (société régie selon les lois néerlandaises)

Films cinématographiques impressionnés; dessins animés; films (pellicules) pour projection; supports comportant un enregistrement sonore; supports comportant un enregistrement magnétique; supports comportant un enregistrement optique; supports comportant un enregistrement magnéto-optique; appareils d'enseignement audiovisuel; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; livres et publications électroniques; jeux électroniques; jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; appareils et instruments électriques et vidéo pour le divertissement; disques et publications multimédia; supports d'enregistrement et de publication multimédia; disques à lecture laser; disques et publications vidéo; logiciels; programmes d'ordinateurs enregistrés; enregistrements numériques; supports pour l'enregistrement sonore et/ou vidéo et/ou de données et/ou d'informations; appareils et instruments pour l'enregistrement et/ou la reproduction sonores et/ou vidéo et/ou de données et/ou d'informations; ordinateurs; hologrammes; disquettes souples; disques pré-enregistrés; disques d'enregistrement.Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); articles en papier ou en carton pour la papeterie ou l'imprimerie; produits de l'imprimerie; imprimés; livres; publications imprimées; bandes dessinées; chansonniers; revues; bulletins d'informations; journaux; périodiques; catalogues; manuels; cartes géographiques; brochures; prospectus; affiches; articles de papeterie; étiquettes (non en tissu); articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; fournitures pour l'écriture; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de jeux; articles pour reliures; couvertures (papeterie); signets; imprimeries portatives (articles de bureau); dessins; peintures (tableaux) encadrées ou non; photographies; images; calendriers; cartes à jouer; décalcomanies.Vêtements (habillement); chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); bottes; souliers; pantoufles; sandales; chaussettes; bonneterie; chaussures de sport; chapellerie; chapeaux; bonnets; foulards; gants; mitaines; ceintures (comme articles d'habillement). Boucles (accessoires d'habillement); badges ornementaux; broches (accessoires d'habillement); boutons; fermoirs de ceintures; fermetures pour vêtements; agrafes pour vêtements et chaussures; broderies; bandeaux pour les cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; chiffres ou lettres pour marquer le linge; rosettes (passementerie). Jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); jeux; jeux d'échecs; échiquiers; jeux de dames; damiers; dominos; jeux de société; trictracs; jeux de société à tableau; farces (attrapes); marionnettes; marionnettes à fils; poupées; balles et ballons de jeu; boules de jeu; cerfs-volants; masques d'escrime, de carnaval ou de théâtre; raquettes; billes pour jeux; filets, tables et balles de tennis de table; modèles réduits de véhicules.Services d'éducation; formation par ou sur ordinateur; services de divertissement; édition; publication de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de rapports, de manuels, de textes (autres que textes publicitaires), de programmes d'ordinateurs, d'enregistrements, d'enregistrement audio, vidéo ou audiovisuels, d'enregistrements multimédia et d'enregistrements électroniques; édition électronique;édition multimédia; organisation et conduite de conférences, de séminaires et de symposiums; organisation de concours (éducation ou divertissement); production de films; location de films cinématographiques; services de studios de cinéma; production de programmes de radio et de télévision; production de spectacles; divertissements télévisés; représentations théâtrales. Services informatiques; services de programmation; location de matériel informatique, de banques de données, de logiciels et de programmes d'ordinateurs; location d'appareils et d'instruments de transmission de données; services de consultation en matière d'ordinateurs, de logiciels, de banques de données en ligne et de programmation d'ordinateurs; services pour l'accès en ligne aux banques de données et à la documentation, ainsi qu'aux mises à jours des banques de données et de la documentation; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données; mise à jour des informations de banques de données; rédaction, élaboration et développement de logiciels; services d'imprimerie; restaurants; cafés; bars; services de rédaction de rapports; photographie; services de consultation, de conseils et de soutien liés à tous les services susmentionnés

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.