Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAVILLONvert
GRTGAZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3505826
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
11/06/2027
PAVILLONvert de GRTGAZ

Présentation de la marque PAVILLONvert

Déposée le 11 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) GRTGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « PAVILLONvert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRTGAZ domicilié(e) 6 rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 117 620 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PAVILLONvert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVILLONvert arrivera à expiration en date du 11 juin 2027.

GRTGAZ a également déposé les autres marques suivantes : WEST GRID SYNERGY , CONNECTER LES ÉNERGIES D'AVENIR , ODRÉ , RICE Research & Innovation Center for Energy , AM@RIgel , GRT GAZ , JUPITER 1000 , CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW , OPEN DATA RESEAUX ENERGIES , LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES


GRTGAZ, Société anonyme - 6 rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 440117620


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2017 n°2647886 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-05-02

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