Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par GRTGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « french gas tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est GRTGAZ domicilié(e) 6 Rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Monsieur Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque french gas tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623139.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRTGAZ - 6 Rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France
S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Monsieur Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz destiné au chauffage ou à la cuisine: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Compacteurs de déchets; composteurs de déchets organiques; machines de gestion et de recyclage des déchets: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage); appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz à savoir robinets de canalisation, vannes non métalliques ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets; incinérateurs de déchets; installations de dépuration des déchets: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie ; construction et entretien de structures et d’installations pour le traitement de déchets ;
Recyclage et traitement des déchets; valorisation des déchets; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage des déchets ;
Éducation, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, microédition ;
Recherches en mécanique, recherches en matière de protection de l'environnement, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche liée à l'analyse des déchets.
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