Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D'ACTION MUNICIPALE
GROUPES D'ACTION MUNICIPALE, (Association loi de 1901), Secrétariat National), 16, rue Anatole France, 92800 PUTEAUX.

Numéro de dépôt :
1241699
Date de dépôt :
03/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/1993
GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D\'ACTION MUNICIPALE de GROUPES D\'ACTION MUNICIPALE

Présentation de la marque GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D'ACTION MUNICIPALE

Déposée le 3 mars 1983 par l'association loi 1901 GROUPES D'ACTION MUNICIPALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D'ACTION MUNICIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPES D'ACTION MUNICIPALE - France.

La marque GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D'ACTION MUNICIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAM OU G.A.M. ET/OU GROUPE D'ACTION MUNICIPALE est expirée depuis le 3 mars 1993.

GROUPES D'ACTION MUNICIPALE a également déposé les autres marques suivantes : G.A.M. GROUPE D'ACTION MUNICIPALE


GROUPES D'ACTION MUNICIPALE, (Association loi de 1901), Secrétariat National), 16, rue Anatole France, 92800 PUTEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Imprimés, journaux, périodiques, livres;affiches, papiers et documents relatifs aux activités d'un Groupe d'Action Municipale;éducation;éditions, publications et distribution de revues, tracts, imprimés;service d'information, de formation, de liaison, service d'assistance, de recherches et de consultation technique, service de représentation de Groupes d'Action Municipale sur le plan national, d'organisation de rencontres nationales ou régionales de Groupes d'Action Municipale;réunions d'information sur l'action municipale, régionale et nationale;défense des intérêts locaux et régionaux; bureaux de rédaction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.