Groupes d'Action Municipale (GAM) Association (Loi de 1901)
Numéro de dépôt :
95572708
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2015
Présentation de la marque G.A.M. GROUPE D'ACTION MUNICIPALE
Déposée le 19 mai 1995 par l'association loi 1901 Groupes d'Action Municipale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G.A.M. GROUPE D'ACTION MUNICIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 Groupes d'Action Municipale domicilié(e) 16, rue Anatole France,92800 PUTEAUX (dossier no 2295057) - 92800 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maurice LIBESSART domicilié(e) 40, rue Benoît Malon,92290 CHATENAY-MALABRY (dossier no 2295057) - 92290 - France.
La marque G.A.M. GROUPE D'ACTION MUNICIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupes d'Action Municipale (GAM) Association (Loi de 1901) - 16, rue Anatole France,92800 PUTEAUX (dossier no 2295057) - 92800 - France
Maurice LIBESSART - 40, rue Benoît Malon,92290 CHATENAY-MALABRY (dossier no 2295057) - 92290 - France
Renouvellement sans limitation le 11 août 2005 n°2295057 - Publication au BOPI 2005-08-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Information.Formation.Publication de livres.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires.Publication de textes.Publication de journaux, bulletins et tracts portant le sigle GAM ou G.A.M. ou Groupe d'action municipale, avec ou sans adjonction de toponymes ou inclusion de substantifs.Imprimés divers, portant mention du sigle GAM ou du nom Groupe d'Action Municipale, tels qu'énoncés ci-dessus
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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