Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OBEDIENCERIE
Numéro de dépôt :
1083798
Date de dépôt :
23/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque OBEDIENCERIE
Déposée le 23 janvier 1979 par GROUPEMENT VITICOLE POUR L'ORGANISATION D'UNE MARQUE COLLECTIVE DE PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « OBEDIENCERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OBEDIENCERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque OBEDIENCERIE est expirée depuis le 23 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-035