GROUPEMENT DES FRONTALIERS AIN, HAUTE-SAVOIE, FRANCHE-COMTÉ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
GROUPEMENT DES FRONTALIERS AIN, HAUTE-SAVOIE, FRANCHE-COMTÉ
Groupement transfrontalier européen, Association à but non lucratif
Numéro de dépôt :
3170374
Date de dépôt :
21/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
21/06/2022
Présentation de la marque GROUPEMENT DES FRONTALIERS AIN, HAUTE-SAVOIE, FRANCHE-COMTÉ
Déposée le 21 juin 2002 par Groupement transfrontalier européen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « GROUPEMENT DES FRONTALIERS AIN, HAUTE-SAVOIE, FRANCHE-COMTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est Groupement transfrontalier européen, Association à but non lucratif domicilié(e) 50 rue de genève - 74100 - ANNEMASSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Groupement transfrontalier domicilié(e) 50 rue de genève - 74100 - ANNEMASSE - France.
La marque GROUPEMENT DES FRONTALIERS AIN, HAUTE-SAVOIE, FRANCHE-COMTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170374.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupement transfrontalier européen, Association à but non lucratif - 50 rue de genève - 74100 - ANNEMASSE - France
Groupement transfrontalier - 50 rue de genève - 74100 - ANNEMASSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2012 n°2501878 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-06-14
Publication de magazines et brochures d'information, documentation juridique et fiscale, documentation sociale, organisation et conduite de conférences et de congrès Services juridiques et fiscaux : recherche de documentation juridique et fiscale, conseil juridique et fiscal lors d'entretiens individuels et téléphoniques, gestion de dossiers fiscaux et juridiques, rédaction d'articles juridiques et fiscaux Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : recherche de documentation sociale, gestion administrative de dossiers sociaux, rédaction d'articles sociaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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