Déposée le 13 septembre 2007 par l'association loi 1901 Groupement TNT Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TNT Haute Définition »
Le déposant est l'association loi 1901 Groupement TNT Association domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 284 074 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement TNT domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TNT Haute Définition est expirée depuis le 13 septembre 2017.
Groupement TNT Association a également déposé les autres marques suivantes : TNT HD , TNT HD
Groupement TNT Association (Loi 1901) - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 480284074
Groupement TNT - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42
Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534490 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision.
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