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Marques déposées par la société Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901
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TNT PAR SAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TNT PAR SAT
Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3456767
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
TNT PAR SAT de Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901

Présentation de la marque TNT PAR SAT

Déposée le 13 octobre 2006 par la société Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TNT PAR SAT »

Le déposant est la société Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 284 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement “ Television Numerique pour Tous ” domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TNT PAR SAT est expirée depuis le 13 octobre 2016.


Groupement “ Television Numerique pour Tous ” Association Loi de 1901 - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 480284074


Groupement “ Television Numerique pour Tous ” - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534490 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision.