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Marques déposées par Groupement syndical des services d'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C
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GSSAGC GRANDE COURONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GSSAGC GRANDE COURONNE
Groupement syndical des services d'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C.

Numéro de dépôt :
1338147
Date de dépôt :
10/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1995
GSSAGC GRANDE COURONNE de Groupement syndical des services d\'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C

Présentation de la marque GSSAGC GRANDE COURONNE

Déposée le 10 octobre 1985 par Groupement syndical des services d'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GSSAGC GRANDE COURONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Groupement syndical des services d'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C., domicilié(e) Mairie de VILLEPINTE 93420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr VERNEAUT - France.

La marque GSSAGC GRANDE COURONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GSSAGC GRANDE COURONNE est expirée depuis le 10 octobre 1995.


Groupement syndical des services d'ambulances de la grande couronne G.S.S.A.G.C. - Mairie de VILLEPINTE 93420 - France


Mr VERNEAUT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

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