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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE
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GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE
GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE), ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4303942
Date de dépôt :
03/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2026
GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE de GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE

Présentation de la marque GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2016 par l'association loi 1901 GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE domicilié(e) 2 RUE DE DORMAGEN - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 461 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE), M. XAVIER GARENEAUX domicilié(e) 2 RUE DE DORMAGEN - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France.

La marque GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT REGIONAL QUALITE ALIMENTAIRE arrivera à expiration en date du 3 octobre 2026.


GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE), ASSOCIATION LOI 1901 - 2 RUE DE DORMAGEN - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 411461643


GROUPEMENT REGIONAL POUR LA QUALITE ALIMENTAIRE (QUALIMENTAIRE), M. XAVIER GARENEAUX - 2 RUE DE DORMAGEN - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Appareils et instruments photographiques ; appareils d'enregistrement d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro- édition.