Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERSPECTIVES & MUTATIONS
GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD

Numéro de dépôt :
93449613
Date de dépôt :
04/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PERSPECTIVES & MUTATIONS

Déposée le 4 janvier 1993 par la société GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERSPECTIVES & MUTATIONS »

Le déposant est la société GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD domicilié(e) Siège: 40, rue Eugène Jacquet, Sac Postal no 15, 59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, PAS-DE-CALAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 16 41


GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD - Siège: 40, rue Eugène Jacquet, Sac Postal no 15, 59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX - France - SIREN 783711187


GROUPEMENT REGIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, PAS-DE-CALAIS - France


Inscription le 19 mars 1996 - Rejet total n°199155 - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1996-03-19

Journal Professionnel

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.