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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupement pour le développement de l'Assainissement autonome et Semi-Collectif
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G A S C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G A S C
Groupement pour le développement de l'Assainissement autonome et Semi-Collectif Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
92422110
Date de dépôt :
10/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2002

Présentation de la marque G A S C

Déposée le 10 juin 1992 par l'association loi 1901 Groupement pour le développement de l'Assainissement autonome et Semi-Collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G A S C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 Groupement pour le développement de l'Assainissement autonome et Semi-Collectif domicilié(e) 6, Boulevard des Pâtureaux, 44470 SAINT-LUCE-SUR-LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque G A S C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G A S C est expirée depuis le 10 juin 2002.


Groupement pour le développement de l'Assainissement autonome et Semi-Collectif Association Loi 1901 - 6, Boulevard des Pâtureaux, 44470 SAINT-LUCE-SUR-LOIRE - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Inscription le 2 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243566 - Publication au BOPI 1997-10-02

Inscription le 2 mars 1995 - Transmission de propriété n°182588 - Publication au BOPI 1995-03-02

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Machines pour l'épuration et pour la purification de l'eau, pour le traitement ou retraitement des eaux usées Appareils pour l'épuration et la purification de l'eau; installations d'appareils de pompage, de filtration et de récupération d'eau.Travaux d'ingénierie de conseil, de maintenance, liés à l'installation de filières d'assainissement

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.