Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITE ILE-DE-FRANCE
Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris

Numéro de dépôt :
3058931
Date de dépôt :
11/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
QUALITE ILE-DE-FRANCE de Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris

Présentation de la marque QUALITE ILE-DE-FRANCE

Déposée le 11 octobre 2000 par Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITE ILE-DE-FRANCE »

Le déposant est Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris, domicilié(e) Impasse Denis Papin, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris - Impasse Denis Papin, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS - France


Groupement pour la Promotion du Saucisson de Paris - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329663 - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2001-09-03

Viande, poisson, volaille et gibiers ; extrait de viande, fruits... Café, thé, cacao, sucre, riz... Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes... Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques... Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Restauration (alimentation).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.