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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES
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NATIONAL MOUSQUETAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIONAL MOUSQUETAIRE
GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
1325212
Date de dépôt :
30/09/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/1995

Présentation de la marque NATIONAL MOUSQUETAIRE

Déposée le 30 septembre 1985 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NATIONAL MOUSQUETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES domicilié(e) 49, avenue Jean Jaurès, 59790 RONCHIN (Nord) - France.

La marque NATIONAL MOUSQUETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL MOUSQUETAIRE est expirée depuis le 30 septembre 1995.

GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES a également déposé les autres marques suivantes : PORTO JOSE COPERA , MON CELLIER , JIMBO , VELOUTAY , SAINT - RENAN , PONTFORT MONOPOLE , MAURICE OGER , LE SANTON


GROUPEMENT POUR L'UTILISATION DES MARQUES (Groupement d'Intérêt Economique) - 49, avenue Jean Jaurès, 59790 RONCHIN (Nord) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

Vins, spiritueux et liqueurs.