GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES – ILE DE FRANCE, Association Loi 1901 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3785534
Date de dépôt :
26/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2020
Présentation de la marque ULS UNITE DE LOGEMENTS ET SERVICES
Déposée le 26 novembre 2010 par l'association loi 1901 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES – ILE DE FRANCE et l'association loi 1901 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULS UNITE DE LOGEMENTS ET SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Les déposants sont l'association loi 1901 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES – ILE DE FRANCE domicilié(e) 32 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France et l'association loi 1901 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES domicilié(e) 8, allée des Myosotis - 54000 - VANDOEUVRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque ULS UNITE DE LOGEMENTS ET SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULS UNITE DE LOGEMENTS ET SERVICES est expirée depuis le 26 novembre 2020.
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES – ILE DE FRANCE, Association Loi 1901 - 32 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES, Association Loi 1901 - 8, allée des Myosotis - 54000 - VANDOEUVRE - France
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Aide à la réalisation de tâches administratives à domicile ; services d'informations administratives dans le domaine de l'aide à domicile aux personnes handicapées. Services d'aide à domicile pour personnes handicapées, à savoir services de gestion de soins et services de gestion d'affaires personnelles, à savoir coordination administrative des services et soins requis par des personnes handicapées. Mise à disposition de services d'assistance personnelle pour des personnes handicapées, à savoir services d'aide s'agissant de formulaires médicaux (travaux de bureau).
Services d'aides à domicile, à savoir travaux de nettoyage, lavage et autres tâches domestiques (blanchisserie, repassage, rénovation de vêtements, jardinage). Services d'aide ménagère (nettoyage, rangement du logement, soins de toilette et d'hygiène). Services d'aide à domicile pour l'accomplissement de tâches domestiques, à savoir l'entretien de la maison (nettoyage, rangement, réparation), le repassage, le lessivage.
Services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de communications téléphoniques avec des clients des services de soins à domicile concernant leur santé, leur sécurité et leur médication, mise à disposition de services d'assistance non médicale à domicile.
Services d'aides à domicile pour l'accomplissement de tâches domestiques, à savoir la livraison des courses. Services d'aide à domicile de personnes handicapées pour tous actes de confort, de sécurité de la personne lors de transports (accompagnement de voyageurs). Accompagnement à l'extérieur à des activités de loisirs (transport). Services d'accompagnement pour personnes handicapées pour des activités culturelles (transport). Services de coursiers pour des tiers ; services d'aide à la personne et aide à domicile, à savoir services de livraison à domicile (courses, fleurs, médicaments, livres, photos). Services de soins et d'aide à domicile, à savoir transport et courses. Services d'aide à domicile, à savoir prestations d'approvisionnement pour personnes handicapées.
Services d'aide à domicile pour l'accomplissement de tâches domestiques, à savoir la préparation des repas. Services de soins et d'aides à domicile, à savoir préparation de repas.
Services de soins à domicile et d'aide à domicile sous forme de services de soins médicaux de base y compris en cas d'urgence. Services d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicaments (assistance médicale), aide à la prise de repas (assistance médicale) ; services d'assistance individuelle, pour personnes handicapées, dans les activités quotidiennes telles que bain, toilette, mobilité personnelle, déplacements, couchers, gênes ponctuelles (assistance médicale) ; services de soins, à savoir rappel pour prise de médicaments (assistance médicale), exercice léger, aide à l'habillage et à la toilette (assistance médicale). Mise à disposition de services d'assistance personnelle pour des personnes handicapées, à savoir services de conseil et de soutien affectif (assistance psychologique).
Services de soins personnels et de repos pour personnes handicapées au sein d'environnements résidentiels, indépendants et semi-indépendants. Services d'aide à domicile, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes ; services de sécurité destinés à assurer la protection des personnes (à l'exception de leur transport). Services d'aide ménagère à savoir envoi de personnes pour le nettoyage et rangement du logement, la blanchisserie, le repassage, la rénovation de vêtements, les soins quotidien d'hygiène et de toilette. Accompagnement à l'extérieur à des activités de loisirs (personnes de compagnie) ; services d'accompagnement pour personnes handicapées pour des activités culturelles (personnes de compagnie). Services sociaux, à savoir services de compagnie auprès de personnes handicapées ; mise à disposition de services d'auxiliaires de vie non médicales à des fins personnelles, à savoir prise de rendez-vous, réponse téléphonique, vérification de messages, réception, traitement et tri de courrier, ainsi que services de secrétariat et de bureau. Mise à disposition de services d'assistance personnelle pour des personnes handicapées, à savoir services de compagnie. Prise en charge de démarches administratives pour des tiers. Services personnels et sociaux rendus à domicile, à savoir services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administratives, à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives, garde de jour et de nuit de personnes à domicile, services de sécurité pour la protection au domicile des personnes, surveillance des alarmes anti-intrusion, agence de surveillance nocturne. Services d'aide à domicile pour l'accomplissement de tâches domestiques, à savoir l'accompagnement de personnes pour la réalisation de leurs courses.
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