Marque expirée - Marque en non vigueur

UCH – Univers Concurrentiel Homogène
GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S. Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3463034
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2016
UCH – Univers Concurrentiel Homogène de GROUPEMENT POUR L\'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S

Présentation de la marque UCH – Univers Concurrentiel Homogène

Déposée le 16 novembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UCH – Univers Concurrentiel Homogène »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S domicilié(e) Tour Franklin, 100/101 Quartier Boieldieu,92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 296 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAINTRIER & ASSOCIES Avocats à la Cour Maître Philippe CHARHON Avocat domicilié(e) 27-29 rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UCH – Univers Concurrentiel Homogène est expirée depuis le 16 novembre 2016.

GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S a également déposé les autres marques suivantes : GERS FRANCE GENERIQUES , UTH – Univers Thérapeutique Homogène , UNITE GEOGRAPHIQUE DE POINT DE VENTE - U.G.P.V. , SECT'ROM , TELEGERS , LUMEN , 509 UGA , A.G.P. , Datafil , PHARMEVAL


GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S. Groupement d'Intérêt Economique - Tour Franklin, 100/101 Quartier Boieldieu,92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92042 - France - SIREN 308296938


CHAINTRIER & ASSOCIES Avocats à la Cour Maître Philippe CHARHON Avocat - 27-29 rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 3 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528624 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03

Fichiers informatiques et bases de données contenant des statistiques, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.

Cartes illustrant les statistiques, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.

Conseils, informations, renseignements d'affaires, sous forme d'études et de statistiques, gestion de fichiers informatiques et bases de données, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.

Communication de données, études et statistiques par terminaux d'ordinateurs, télétransmission de données, études, statistiques, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données relative à l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.