Marque expirée - Marque en non vigueur

SECT'ROM
GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S., Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
99794099
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2019

Présentation de la marque SECT'ROM

Déposée le 27 mai 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SECT'ROM »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S domicilié(e) Tour Franklin 100/101 Quartier Boieldieu - 92042 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 296 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAINTRIER & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Maître Philippe CHARHON, Avocat domicilié(e) 52 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECT'ROM est expirée depuis le 27 mai 2019.

GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S a également déposé les autres marques suivantes : GERS FRANCE GENERIQUES , UTH – Univers Thérapeutique Homogène , UNITE GEOGRAPHIQUE DE POINT DE VENTE - U.G.P.V. , UCH – Univers Concurrentiel Homogène , TELEGERS , LUMEN , 509 UGA , A.G.P. , Datafil , PHARMEVAL


GROUPEMENT POUR L'ELABORATION ET LA REALISATION DE STATISTIQUES – G.E.R.S., Groupement d'Intérêt Economique - Tour Franklin 100/101 Quartier Boieldieu - 92042 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 308296938


CHAINTRIER & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Maître Philippe CHARHON, Avocat - 52 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404154 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 3 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528624 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03

- conseils, informations, renseignements d'affaires sous forme de statistique, brochures, cartes, fichiers informatiques, bases de données, gestion de fichiers informatiques et de base de données, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique - communication par terminaux d'ordinateurs - télétransmission de données. - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.