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Marques déposées par GROUPEMENT POUR L'AUTOMATISATION DES GREFFES PAR L'INFORMATIQUE "GAGI" (G.I.E.) dont le siège est à Meaux
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SCRIBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIBE
GROUPEMENT POUR L'AUTOMATISATION DES GREFFES PAR L'INFORMATIQUE "GAGI" (G.I.E.) dont le siège est à Meaux, I, rue Bossuet.

Numéro de dépôt :
1246222
Date de dépôt :
10/05/1983
Lieu de dépôt :
MEAUX
Date d'expiration :
10/05/1993

Présentation de la marque SCRIBE

Déposée le 10 mai 1983 par GROUPEMENT POUR L'AUTOMATISATION DES GREFFES PAR L'INFORMATIQUE "GAGI" (G.I.E.) dont le siège est à Meaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MEAUX), la marque française « SCRIBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT POUR L'AUTOMATISATION DES GREFFES PAR L'INFORMATIQUE "GAGI" (G.I.E.) dont le siège est à Meaux, I, rue Bossuet. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre POULIQUEN. - France.

La marque SCRIBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIBE est expirée depuis le 10 mai 1993.


GROUPEMENT POUR L'AUTOMATISATION DES GREFFES PAR L'INFORMATIQUE "GAGI" (G.I.E.) dont le siège est à Meaux, I, rue Bossuet. - France


Monsieur Jean-Pierre POULIQUEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

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