Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CITE JURIDIQUE
Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux réglé par les dispositions des lois des 21 mars 1884, 12 mars 1920 et 25 fevrier 1927

Numéro de dépôt :
99830357
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2009

Présentation de la marque LA CITE JURIDIQUE

Déposée le 14 décembre 1999 par Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux réglé par les dispositions des lois des 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CITE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux réglé par les dispositions des lois des 21 mars 1884, 12 mars 1920 et 25 fevrier 1927, domicilié(e) 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet ECREPONT - France.

La marque LA CITE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CITE JURIDIQUE est expirée depuis le 14 décembre 2009.

Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux réglé par les dispositions des lois des 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : LA CITÉ DES CITÉS , LEARNING CITY , NORD INNOVATION


Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux réglé par les dispositions des lois des 21 mars 1884, 12 mars 1920 et 25 fevrier 1927 - 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France


Société Civile Cabinet ECREPONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Publicité, distribution de prospectus, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents. Assurances, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, banques, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière. Communications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, transmission de messages, télégrammes (transmission). Services de transmission d'informations par téléscripteurs. Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnement de journaux, prêts de livres, divertissements, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux de génie, prospectus, essais de matériaux, accompagnement en société.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.