Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux régie par les dispositions des lois du 21 mars 1884, du 12 mars 1920 et du 25 février 1927
Numéro de dépôt :
99820161
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2009
Présentation de la marque LA CITÉ DES CITÉS
Déposée le 22 octobre 1999 par Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux régie par les dispositions des lois du 21 mars 1884
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA CITÉ DES CITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux régie par les dispositions des lois du 21 mars 1884, du 12 mars 1920 et du 25 février 1927, domicilié(e) 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT - France.
La marque LA CITÉ DES CITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CITÉ DES CITÉS est expirée depuis le 22 octobre 2009.
Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux régie par les dispositions des lois du 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : LEARNING CITY , NORD INNOVATION , LA CITE JURIDIQUE
Groupement Patronal Interprofessionnel - Maison des Professions Union de Syndicats Patronaux régie par les dispositions des lois du 21 mars 1884, du 12 mars 1920 et du 25 février 1927 - 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France
SOCIETE CIVILE CABINET ECREPONT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Publicité, distribution d'échantillons, de prospectus ; location de matériel publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances ; agences de change, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, recouvrement de créances, affaires bancaires, affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière. Agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transmission de messages, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur. Education, formation, institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnement de journaux ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; location de films, d'enregistrement sonores, d'appareils et accessoires cinématographiques, de décors de théâtre ; agences pour artistes ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places pour les spectacles. Hôtellerie, restauration ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; salons de beauté, de coiffure ; pompes funèbres, fours crématoires ; réservations de chambres d'hôtel ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'exposition ; prospection, essais de matériaux ; location de matériel pour exploitations agricoles, de vêtements, d'appareils distributeurs. Transmission d'informations par voie télématique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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