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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile
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INNOVAUTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

INNOVAUTO
Groupement National pour la Formation Automobile Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3550887
Date de dépôt :
21/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2018
INNOVAUTO de Groupement National pour la Formation Automobile

Présentation de la marque INNOVAUTO

Déposée le 21 janvier 2008 par l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVAUTO »

Le déposant est l'association loi 1901 Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne,92310 SEVRES - 92310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 777 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne,92310 SEVRES - 92310 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVAUTO est expirée depuis le 21 janvier 2018.

Groupement National pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : GNFA & PERFORMANCE MANAGEMENT , EVALTERNANCE , PICT 4 FOR CAR LES MEDIA DE L'AUTOMOBILE , GEDESIS , E-FORM.GNFA , @-form.gnFa , SPICA-GNFA : Système de Planification, d'Information et de Communication pour l'Automobile , SPICA-GNFA SYSTEME DE PLANIFICATION, D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR L'AUTOMOBILE , EVEMA , e-value.gnfa


Groupement National pour la Formation Automobile Association loi 1901 - 41-49 rue de la Garenne,92310 SEVRES - 92310 - France - SIREN 399777929


Groupement National pour la Formation Automobile - 41-49 rue de la Garenne,92310 SEVRES - 92310 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; contrôle technique de véhicules automobiles.