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Marques déposées par la société Groupement National pour la Formation Automobile
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EVALTERNANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALTERNANCE
Groupement National pour la Formation Automobile, Association

Numéro de dépôt :
3894425
Date de dépôt :
03/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2022
EVALTERNANCE de Groupement National pour la Formation Automobile

Présentation de la marque EVALTERNANCE

Déposée le 3 février 2012 par la société Groupement National pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVALTERNANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société Groupement National pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 Rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 777 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.S.F.A., M. HERGES Christian domicilié(e) 41-49 Rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France.

La marque EVALTERNANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALTERNANCE est expirée depuis le 3 février 2022.

Groupement National pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : GNFA & PERFORMANCE MANAGEMENT , PICT 4 FOR CAR LES MEDIA DE L'AUTOMOBILE , INNOVAUTO , GEDESIS , E-FORM.GNFA , @-form.gnFa , SPICA-GNFA : Système de Planification, d'Information et de Communication pour l'Automobile , SPICA-GNFA SYSTEME DE PLANIFICATION, D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR L'AUTOMOBILE , EVEMA , e-value.gnfa


Groupement National pour la Formation Automobile, Association - 41-49 Rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France - SIREN 399777929


A.S.F.A., M. HERGES Christian - 41-49 Rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.