SOQUAL

Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS), organisme régi par le Décret no 62-585 du 18 mai 1962

Présentation de la marque SOQUAL

Déposée le 20 juin 2012 par la société Groupement National Interprofessionnel des Semences auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la société Groupement National Interprofessionnel des Semences domicilié(e) 44 RUE DU LOUVRE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 657 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GNIS, Mle DAVIGO LISA domicilié(e) 44 RUE DU LOUVRE - 75001 - PARIS - France.

La marque SOQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOQUAL est expirée depuis le 20 juin 2022.

Groupement National Interprofessionnel des Semences a également déposé les autres marques suivantes : SEMAE , Expertise France , L ODYSSEE VEGETALE , LA VITALITE DE L'AGRICULTURE , La Semaine du Jardinage pour les écoles , semae Toutes les semences pour demain , Odyssée végétale , La semaine du Jardinage pour les écoles , (Marque figurative) , (Marque figurative)