Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT)
Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants, SAS

Numéro de dépôt :
4020001
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2023
Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) de Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants

Présentation de la marque Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT)

Déposée le 16 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants domicilié(e) 45 rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants, M. Briand Alexis domicilié(e) 45 rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France.

La marque Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) est expirée depuis le 16 juillet 2023.

Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants a également déposé les autres marques suivantes : QUALI COURTAGE TRAVAUX


Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants, SAS - 45 rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France


Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants, M. Briand Alexis - 45 rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Produits de l'imprimerie ; publications, périodiques, revues, (périodiques) guides, lettres d'information, manuels, journaux, brochures, livres, prospectus ; tous ces produits sont réalisés pour et diffusés auprès de ses membres courtiers en travaux par l'Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) ;

Aide à la direction des affaires ou d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; information d'affaires ; renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; administration commerciale ; analyse du prix de revient ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; services de mise à disposition de personnels ou salariés (pour des tiers) ; information et conseils en matière d'emploi, de recrutement, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services de relations publiques ; tous ces services sont rendus ou fournis auprès de ses membres courtiers en travaux par l'Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) ;

Communication par Internet, radio, télévision, téléphone, télécommunications. Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par Internet, radio, télévision, téléphone ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; tous ces services sont rendus ou fournis auprès de ses membres courtiers en travaux par l'Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) ;

Éducation, formation, publication de livres, production de films sur bandes vidéo services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ; tous ces services sont rendus ou fournis auprès de ses membres courtiers en travaux par l'Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT) ;

Conseils pour les courtiers en travaux, à savoir conseils techniques relatifs aux méthodes techniques de sélection (référencement) et de valorisation (promotion) de leurs partenaires dans tous les corps d'état du bâtiment : maçons, charpentiers, menuisiers, peintres, électriciens, couvreurs, serruriers, tailleurs de pierre, métalliers, plâtriers, marbriers ou poseurs funéraires, gaziers, jardiniers-paysagistes ; services juridiques et de conseils juridiques ; conseils et assistance juridiques ; contentieux ; services d'un syndicat patronal à savoir négociations, représentations et défenses dans le domaine de l'environnement professionnel, des accords et des salaires, de la croissance de l'emploi, représentation de ses membres devant les différents organismes sociaux, techniques, administratifs, les ministères ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseils juridiques aux membres du syndicat ; services juridiques destinés à assurer la représentation, la promotion, et la défense des intérêts matériels et moraux des membres ou adhérents du syndicat professionnel ; tous ces services sont rendus ou fournis auprès de ses membres courtiers en travaux par l'Union Nationale des Courtiers en Travaux (UNACT).