Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FFCOT
GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1528616
Date de dépôt :
03/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1999
FFCOT de GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS

Présentation de la marque FFCOT

Déposée le 3 mai 1989 par l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FFCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS domicilié(e) 10 rue du Fg Poissonnière, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard BIRON - France.

La marque FFCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFCOT est expirée depuis le 3 mai 1999.

GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS a également déposé les autres marques suivantes : FFOCT


GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS (association loi 1901) - 10 rue du Fg Poissonnière, 75010 PARIS - France


Richard BIRON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

Représentation et défense des professionnels du transport