FFCOT
Présentation de la marque FFCOT
Déposée le 3 mai 1989 par l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FFCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FFCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFCOT est expirée depuis le 3 mai 1999.
GROUPEMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT AFFRETEURS ROUTIERS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43