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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS
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HORECASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HORECASSURANCE
GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS (ASSon Loi 1901 84/2878 P.P.)

Numéro de dépôt :
1413389
Date de dépôt :
03/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1996
HORECASSURANCE de GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS

Présentation de la marque HORECASSURANCE

Déposée le 3 octobre 1986 par l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HORECASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS domicilié(e) 2 et 4, rue Barye, 75017 PARIS. - France.

La marque HORECASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORECASSURANCE est expirée depuis le 3 octobre 1996.

GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS a également déposé les autres marques suivantes : HORECA


GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS (ASSon Loi 1901 84/2878 P.P.) - 2 et 4, rue Barye, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

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