GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS (ASSon Loi 1901 84/2878 P.P.)
Numéro de dépôt :
1413388
Date de dépôt :
03/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1996
Présentation de la marque HORECA
Déposée le 3 octobre 1986 par l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HORECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS domicilié(e) 2 et 4, rue Barye, 75017 PARIS. - France.
La marque HORECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORECA est expirée depuis le 3 octobre 1996.
GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS a également déposé les autres marques suivantes : HORECASSURANCE
GROUPEMENT NATIONAL DE DISTRIBUTION HORECADIS (ASSon Loi 1901 84/2878 P.P.) - 2 et 4, rue Barye, 75017 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reluires;photographies;papeterie;adhésifs (matières collante pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Constructions et réparations.- Cette classe comprend essentiellement les services rendus par des entreprises ou sous-traitants dans la construction ou la fabrication d'édifices permanent ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.Communications.- Cette classe comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel.De tels services comprennent ceux qui: 1) Permettent à une personne de converser avec une autre. 2) Transmettent des messages d'une personne à une autre et 3) placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio ou télévision).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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