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Marques déposées par Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes FunèbresTODO
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SERVICE AUX FAMILLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVICE AUX FAMILLES
Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes Funèbres, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
92440325
Date de dépôt :
22/10/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2012

Présentation de la marque SERVICE AUX FAMILLES

Déposée le 22 octobre 1992 par Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes FunèbresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SERVICE AUX FAMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes FunèbresTODO domicilié(e) 107, avenue Henri Fréville,35000 RENNES (dossier no 2228726) - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 068 579 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2228726) - 75116 - France.

La marque SERVICE AUX FAMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE AUX FAMILLES est expirée depuis le 22 octobre 2012.

Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes Funèbres a également déposé les autres marques suivantes : CE JOUR-LA, ON A BESOIN D'AIDE , PARCE QUE LES GRANDES DECISIONS VOUS LES PRENEZ ENSEMBLE... , DANS CES MOMENTS-LA, IL FAUT ETRE CORRECT , LE SOUVENIR, CA SE RESPECTE , DANS LA PEINE, ON APPRECIE LA COMPETENCE , GENTILLESSE ET EFFICACITE


Groupement National d'Entrepreneurs de Pompes Funèbres, Société en nom collectif - 107, avenue Henri Fréville,35000 RENNES (dossier no 2228726) - 35000 - France - SIREN 412068579


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2228726) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2002 n°2228726 - Publication au BOPI 2002-10-02

Inscription le 18 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241806 - Publication au BOPI 1997-08-18

Inscription le 21 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363452 - Publication au BOPI 2003-01-21

Inscription le 4 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°360554 - Publication au BOPI 2002-12-04

Inscription le 4 décembre 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°360555 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

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