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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE
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LA MAISON CAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA MAISON CAP
GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98711464
Date de dépôt :
02/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/01/2028

Présentation de la marque LA MAISON CAP

Déposée le 2 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA MAISON CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 487 654 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque LA MAISON CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98711464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MAISON CAP arrivera à expiration en date du 2 janvier 2028.

GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MF , LITERIE DE FRANCE , FAUTEUIL ET SOFA , L'UNIVERS DE LA RELAXATION , Les e-collections , L'ATELIER DU CANAPE , OUTLET , LES JOURS CINERELAX! , la carte M Mobilier de France , ANGELO MARIANI


GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE, Société par actions simplifiée - 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 339487654


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 6 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380927 - Publication au BOPI 2003-11-06

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2007 n°2353151 - Publication au BOPI 2007-10-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-18

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°494669 - Publication au BOPI 2009-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674835 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Inscription le 26 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°674836 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2017 n°2664106 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-15

Inscription le 28 mars 2019 - Changement d'adresse n°752870 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28

Meubles, glaces (miroirs), cadres, literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.