Groupement Mobilier de France, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4344018
Date de dépôt :
08/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/03/2027
Présentation de la marque la carte M Mobilier de France
Déposée le 8 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupement Mobilier de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la carte M Mobilier de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupement Mobilier de France domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 487 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AYMARD & COUTEL, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque la carte M Mobilier de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupement Mobilier de France, société par actions simplifiée - 58 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 339487654
CABINET AYMARD & COUTEL, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 28 mars 2019 - Changement d'adresse n°752870 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Meubles et sièges de toutes sortes, chaises, fauteuils, canapés, divans, sofas, lits, tabourets, poufs, coussins et chaises longues ; glaces (miroirs), cadres (encadrement), appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, tableaux accroche-clés, corbeilles non-métalliques, housses à vêtements (penderie), jardinières (meubles), boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), portemanteaux (meubles), sommiers, matelas, stores d'intérieur à lamelles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes et de cartes de fidélité et de cartes de paiement ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; gestion commerciale de cartes-cadeaux ; gestion commerciale de cartes de fidélité et de carte de paiement ; services d'informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services ; services de sélection pour le compte de tiers et d'information des tiers concernant la tenue de ventes privées ; services d'invitation à des ventes privées ; services de vente en gros ou au détail de mobilier et d'articles de décoration ;
Services d'assurances, services de garanties financières en matière de reprise de meubles en cas de déménagement ; services de garanties financières en matière de reprises de meubles en cas de changement de meubles ; services de garanties de remise financières en matière de déménagement ; services de garanties financières en matière de remboursement de biens endommagés ou détruits ; émission et gestion financière de cartes de paiement ; émission et gestion financière de cartes-cadeaux ; émission et gestion financière de cartes de fidélité ; services de remboursement de cotisations pour bénéficier de cartes de fidélité ou de cartes de paiement ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises, notamment de meubles ; mise à disposition et location de véhicules de transport ;
Services de décoration, informations en matière de décoration ; services de simulation virtuelle de décoration.
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