Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAYSANS NORMANDS
GROUPEMENT LAITIER DU PERCHE -

Numéro de dépôt :
1084255
Date de dépôt :
12/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PAYSANS NORMANDS

Déposée le 12 mars 1979 par GROUPEMENT LAITIER DU PERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAYSANS NORMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT LAITIER DU PERCHE - domicilié(e) société coopérative agricole à capital et personnel variables - 52, Boulevard du Premier Chasseur, ALENCON (Orne). - France.

La marque PAYSANS NORMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1084255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PAYSANS NORMANDS est expirée depuis le 12 mars 1989.


GROUPEMENT LAITIER DU PERCHE - - société coopérative agricole à capital et personnel variables - 52, Boulevard du Premier Chasseur, ALENCON (Orne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-035

Inscription - Transmission de propriété n°130672 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°130673 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°114458 - Publication au BOPI

Lait et tous autres produits laitiers.