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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile
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INDULGENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDULGENCE
Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3022187
Date de dépôt :
12/04/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2010
INDULGENCE de Groupement Interprofessionnel d\'Assurances Automobile

Présentation de la marque INDULGENCE

Déposée le 12 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INDULGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile domicilié(e) 18 Bis rue Jules Ferry, 35300 Fougères - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 844 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GI2A Assurances - France.

La marque INDULGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDULGENCE est expirée depuis le 12 avril 2010.

Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX , ASSURANCES AUTOMOBILISTES MALCHANCEUX , NORD-SUD , ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX


Groupement Interprofessionnel d'Assurances Automobile (S.A.R.L.) - 18 Bis rue Jules Ferry, 35300 Fougères - France - SIREN 349844746


GI2A Assurances - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Assurances Contrat d'assurances automobile.