Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE SARL

Numéro de dépôt :
95588761
Date de dépôt :
18/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2005

Présentation de la marque ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX

Déposée le 18 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE domicilié(e) 28 RUE DE NANTES, 35300 FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 844 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G I A A - France.

La marque ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX est expirée depuis le 18 septembre 2005.

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX , INDULGENCE , ASSURANCES AUTOMOBILISTES MALCHANCEUX , NORD-SUD


GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE SARL - 28 RUE DE NANTES, 35300 FOUGERES - France - SIREN 349844746


G I A A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

ASSURANCES AUTOMOBILES concernant les assurés : . résiliés par leur compagnie pour sinistres, non-paiement, fausse déclaration, . ayant eu un ou plusieurs sinistres