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Marques déposées par la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS
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MOSSEN ROUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOSSEN ROUS
GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS

Numéro de dépôt :
1209369
Date de dépôt :
15/06/1982
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
15/06/2002

Présentation de la marque MOSSEN ROUS

Déposée le 15 juin 1982 par la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MOSSEN ROUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS domicilié(e) Route de Mas Reig, 66650 BANYULS-SUR-MER (dossier no 2005312) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 639 248 .

La marque MOSSEN ROUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOSSEN ROUS est expirée depuis le 15 juin 2002.

GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ANYULS ROCHEUSE , BANYULS GRAND CRU ANCESTRAL , MIRADOU , SENTHERS , LA GARCONNE TEMPLERS , ANCESTRAL , MARENDA , BANYULS ANCESTRAL , GUY DE BARLANDE


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS - Route de Mas Reig, 66650 BANYULS-SUR-MER (dossier no 2005312) - France - SIREN 775639248


Renouvellement sans limitation le 22 mai 1992 n°2005312 - Publication au BOPI 1992-05-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48

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