Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS

Numéro de dépôt :
1099919
Date de dépôt :
13/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 juin 1979 par GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS, domicilié(e) (Société Civile) Route du Mas Reig 66650 BANYULS SUR MER. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099919.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 13 juin 1989.

GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS a également déposé les autres marques suivantes : ANYULS ROCHEUSE , BANYULS GRAND CRU ANCESTRAL , MIRADOU , SENTHERS , LA GARCONNE TEMPLERS , ANCESTRAL , MARENDA , BANYULS ANCESTRAL , GUY DE BARLANDE , LA TABLE CATALANE


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS - (Société Civile) Route du Mas Reig 66650 BANYULS SUR MER. - France


le Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-002

Bouteille