Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADELOC
GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS, Union de Coopératives Agricoles, régie par la loi du 10 septembre 1947

Numéro de dépôt :
1621198
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2000

Présentation de la marque MADELOC

Déposée le 12 octobre 1990 par GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MADELOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS, Union de Coopératives Agricoles, régie par la loi du 10 septembre 1947, domicilié(e) Route du Mas Reig, 66650 BANYULS-SUR-MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque MADELOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADELOC est expirée depuis le 12 octobre 2000.

GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ANYULS ROCHEUSE , BANYULS GRAND CRU ANCESTRAL , MIRADOU , SENTHERS , LA GARCONNE TEMPLERS , ANCESTRAL , MARENDA , BANYULS ANCESTRAL , GUY DE BARLANDE


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS DU CRU BANYULS, Union de Coopératives Agricoles, régie par la loi du 10 septembre 1947 - Route du Mas Reig, 66650 BANYULS-SUR-MER - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

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