Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU ROUMANI
GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE ET BANYULS (G.I.C.B.)

Numéro de dépôt :
3020574
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2010

Présentation de la marque DOMAINE DU ROUMANI

Déposée le 29 mars 2000 par la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE ET BANYULS (G.I.C.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DU ROUMANI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE ET BANYULS (G.I.C.B domicilié(e) Route du Balcon de Madeloc, 66652 BANYULS/SUR/MER Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 639 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUNETTI DIRECTEUR GENERAL G.I.C.B. - France.

La marque DOMAINE DU ROUMANI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU ROUMANI est expirée depuis le 29 mars 2010.

GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE ET BANYULS (G.I.C.B a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA BANETTE , ROUMANI DORE , TERRE DES TEMPLIERS , LES SECRETS DES TEMPLIERS , LES CAVES DE L'ABBE ROUS , RIMATGE , ABBAYE DE VALBONNE , TERRES DE TEMPLIERS , TERRE DE TEMPLIERS , TABLE CATALANE


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE ET BANYULS (G.I.C.B.) - Route du Balcon de Madeloc, 66652 BANYULS/SUR/MER Cédex - France - SIREN 775639248


Pierre BRUNETTI DIRECTEUR GENERAL G.I.C.B. - France


Demande de renouvellement le 11 juin 2010 n°2443309 - Publication au BOPI 2010-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553125 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

Inscription le 22 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582259 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22

Vins A.O.C.