Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RIMATGE
groupement interproducteurs collioure banyuls, coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3905557
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
RIMATGE de groupement interproducteurs collioure banyuls

Présentation de la marque RIMATGE

Déposée le 12 mars 2012 par la société groupement interproducteurs collioure banyuls auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIMATGE »

Le déposant est la société groupement interproducteurs collioure banyuls domicilié(e) 56 route du balcon de madeloc - 66650 - BANYULS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 639 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupement interproducteurs collioure banyuls domicilié(e) 56 route du balcon de madeloc - 66650 - BANYULS SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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groupement interproducteurs collioure banyuls a également déposé les autres marques suivantes : LES ABELLES , MARENDA , ANCESTRAL , FONTAULE , CARTE ROSE , CUVEE VIVIANE LE ROY , RAVANER , MAS CORNET , RABASSOU , MADELOC


groupement interproducteurs collioure banyuls, coopérative agricole - 56 route du balcon de madeloc - 66650 - BANYULS SUR MER - France - SIREN 775639248


groupement interproducteurs collioure banyuls - 56 route du balcon de madeloc - 66650 - BANYULS SUR MER - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592203 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592176 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Vins.