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Marques déposées par la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS
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CUVEE VIVIANE LE ROY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE VIVIANE LE ROY
GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS, COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3935494
Date de dépôt :
16/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CUVEE VIVIANE LE ROY de GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

Présentation de la marque CUVEE VIVIANE LE ROY

Déposée le 16 juillet 2012 par la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE VIVIANE LE ROY »

Le déposant est la société GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS domicilié(e) 56 ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 639 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS, Mme FIGUERAS Martine domicilié(e) 56 ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS a également déposé les autres marques suivantes : LES ABELLES , MARENDA , ANCESTRAL , FONTAULE , CARTE ROSE , RAVANER , MAS CORNET , RABASSOU , MADELOC , Terre des Oms


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS, COOPERATIVE AGRICOLE - 56 ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France - SIREN 775639248


GROUPEMENT INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS, Mme FIGUERAS Martine - 56 ROUTE DU BALCON DE MADELOC - 66650 - BANYULS SUR MER - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 11 avril 2013 - Rejet total n°598808 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Vins AOC.