Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), association régie par la loi du 1er juillet 1901
COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3201334
Date de dépôt :
24/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2022
Marque figurative de GROUPEMENT INTERNATIONAL D\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 décembre 2002 par l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Les déposants sont l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201334.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 24 décembre 2022.

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative)


GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2012 n°2512044 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-17

Etiquettes non en tissu. Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de bain ; essuie-mains, serviettes de toilette et draps de bain en matières textiles ; gants de toilette ; lingettes de toilette en matières textiles ; linge de table non en papier ; couvertures de table non en papier ; tapis de table (non en papier) ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; chemins de table ; napperons non en papier ; sets de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; ronds de table (non en papier) ; essuie-verres ; linge de lit ; couvertures de lit ; courtepointes ; dessus-de-lit ; couvre-lits ; jetés de lit ; couvertures de voyage ; plaids ; couvre-pieds ; tours de lit ; draps ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de couettes ; housses et taies d'oreillers ; housses de traversins ; couettes ; édredons ; housses de coussins ; draps-housses de matelas ; enveloppes de matelas ; toile à matelas ; tissu pour meubles ; housses de protection pour meubles ; tissus d'ameublement ; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques ; rideaux, stores et voilages en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; portières (rideaux) ; vitrages (rideaux) ; embrasses en matières textiles ; housses pour abattants de toilettes ; moustiquaires ; tentures murales en matières textiles ; revêtements muraux en matières textiles ; tapis de billards ; doublures (étoffes) ; tissus pour chaussures ; coiffes de chapeaux ; mouchoirs de poche en matières textiles ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; étiquettes en tissu ; bannières ; fanions (non en papier) ; drapeaux (non en papier) ; pavillons (drapeaux) ; matières filtrantes (matières textiles) ; toiles à fromage ; non-tissés (textile) ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; toiles gommées autres que pour la papeterie. Vêtements, notamment de ville, de confection, de sport, de plage, de bain, de nuit, de loisir, de détente, de cérémonie, pour hommes, femmes et enfants ; combinaisons (vêtements) ; vêtements et tenues de travail (autres que ceux de protection contre les accidents, les irradiations et le feu) ; vêtements de dessus ; manteaux ; pardessus ; parkas ; anoraks ; cabans ; capes ; pèlerines ; imperméables ; cirés (vêtements) ; gabardines (vêtements) ; blousons ; coupe-vent (vêtements) ; vestes ; gilets ; tabliers (vêtements) ; uniformes ; robes et tenues de mariage, de cocktail, de soirée, de cérémonie ; habits ; costumes ; tailleurs ; survêtements ; maillots ; chemises ; empiècements de chemises ; plastrons de chemises ; chemisiers ; chemisettes ; manchettes (habillement) ; cols ; collets (vêtements) ; faux-cols ; empiècements de cols ; chemises de sport ; polos ; blouses ; caracos ; camisoles ; maillots de corps ; tricots de corps ; débardeurs ; tee-shirts ; sweat-shirts ; pull-overs ; chandails ; cardigans ; tricots (vêtements) ; jerseys (vêtements) ; gants (habillement) ; écharpes ; étoles ; cache-col ; cache-nez ; châles ; foulards ; tour de cou (habillement) ; pochettes (habillement) ; cravates ; lavallières ; noeuds de papillon ; jupes ; robes ; pantalons ; culottes ; shorts ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; bretelles ; robes de chambre ; pyjamas ; chemises de nuit ; négligés ; déshabillés ; peignoirs ; costumes de plage ; costumes de bain ; maillots de bain ; slips et caleçons de bain ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; combinaisons (sous-vêtements) ; gaines (sous-vêtements) ; bonneterie ; caleçons ; slips ; corsages ; soutiens-gorge ; corsets ; cache-corset ; corselets ; justaucorps ; jupons ; collants ; bas ; chaussettes ; socquettes ; chaussettes à semelles de caoutchouc ; chaussures ; chaussures de sport ; chaussures de détente ; chaussures et chaussons de toile ; chaussures de plage ; bottes ; bottines ; chaussons ; ballerines ; pantoufles ; chaussures et chaussons pour bébés et enfants en bas âge ; espadrilles ; talonnettes pour chaussures, pour bas et pour chaussettes ; semelles intérieures ; étuis pour chaussures ; chapellerie ; chapeaux ; casquettes ; bérets ; bonnets ; cagoules ; calottes ; capuches ; capuchons (vêtements) ; visières (chapellerie) ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; bandeaux pour la tête (habillement) ; turbans ; voiles (vêtements) ; couvre-oreilles (habillement) ; manchons (habillement) . Dentelles ; jabots (dentelles) ; broderies ; colifichets (broderies) ; lacets (cordons) ; lacets et cordons à border ; franges ; galons ; lacets de chaussures ; cordons pour vêtements ; boutons ; articles de mercerie (autres que les fils) ; bords et bordures pour vêtements ; dossards ; brassards ; épaulettes pour vêtements ; volants de robes ; ruches (habillement) ; faux ourlets ; brides (confection) ; passementerie ; pièces à coudre ou collables à chaud pour la réparation et/ou l'ornement d'articles textiles (mercerie) ; rubans (passementerie) ; noeuds (passementerie) ; cocardes (passementerie) ; chenille (passementerie) ; ganses (passementerie) ; glands (passementerie) ; houppes (passementerie) ; rosettes (passementerie) ; guimperie (passementerie) ; rubans élastiques ; fermetures à glissière ; pelotes pour épingles et aiguilles ; étuis à aiguilles non en métaux précieux ; articles d'attache et/ou d'ornement pour les cheveux, entièrement ou principalement en matières textiles, y compris : bandeaux pour les cheveux, serre-tête, cache-chignon, élastiques pour mèches et queues de cheval, rubans et noeuds pour les cheveux, filets pour les cheveux, résilles, froufrous pour cheveux ; cosys pour théières ; fleurs et plantes artificielles ; guirlandes artificielles. Tapis, carpettes, nattes et paillassons ; sous-tapis ; descentes de bain (tapis) . Informations et conseils en matière d'entretien de textiles et de produits en matières textiles ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet. Informations et conseils en matière de traitement de textiles et de produits en matières textiles ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux intranet et extranet ; traitement de tissus, de textiles et de produits en matières textiles. Formation, notamment en matière d'étiquetage d'entretien et/ou de traitement de textiles et de produits en matières textiles ; publication et édition, y compris par moyens électroniques, notamment de brochures, de manuels et de guides, en particulier en matière d'étiquetage d'entretien et/ou de traitement de textiles et de produits en matières textiles ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès, notamment en matière d'étiquetage d'entretien et/ou de traitement de textiles et de produits en matières textiles ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet. Services d'élaboration de règles juridiques en matière de standardisation et de normalisation pour l'étiquetage, l'entretien et/ou le traitement de textiles et de produits en matières textiles ; conseils juridiques en matière de standardisation et de normalisation d'étiquetage d'entretien et/ou de traitement de textiles et de produits en matières textiles ; concession de licences de propriété intellectuelle ; notamment de marques ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.