Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX

Numéro de dépôt :
1163013
Date de dépôt :
10/09/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de GROUPEMENT INTERNATIONAL D\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 septembre 1980 par GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX domicilié(e) Association Loi 1901, 29 rue de Courcelles PARIS 8ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163013.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 10 septembre 1990.

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative)


GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES GINETEX - Association Loi 1901, 29 rue de Courcelles PARIS 8ème - France


CABINET BONNET-THIRION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28

Inscription - Modifications aux règlements des marques collectives françaises et internationales d'origine étrangère n°10019 - Publication au BOPI

Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°123200 - Publication au BOPI

Etiquettes, tissus, vêtements de dessus et de dessous pour messieurs, dames et enfants, bonnets, cravates à nouer, châles, cols et faux-cols, cravates, manchettes, mouchoirs, pochettes, robes de chambre, maillots de bain, vêtements de bain, de sport et de nuit, textile de ménage et de l'habitation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.