Marque enregistrée - Marque en non vigueur

clevercare.info
GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3965032
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2022
clevercare.info de GROUPEMENT INTERNATIONAL D\'ETIQUETAGE POUR L\'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX

Présentation de la marque clevercare.info

Déposée le 30 novembre 2012 par l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « clevercare.info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Les déposants sont l'association loi 1901 GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et l'association loi 1901 COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET domicilié(e) 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque clevercare.info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque clevercare.info est expirée depuis le 30 novembre 2022.

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , , (Marque figurative) , (Marque figurative)


GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 37 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Informations et conseils en matière d'entretien de textiles et articles textiles, dans le cadre d'une démarche responsable visant à la préservation de l'environnement, aux économies d'eau et d'énergie et au développement durable.