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Marques déposées par la société Groupement Interministeriel de contrôle
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REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC
Groupement Interministeriel de contrôle, administration centrale, GIC - Groupement intermisteriel de contrôle

Numéro de dépôt :
4105456
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC de Groupement Interministeriel de contrôle

Présentation de la marque REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2014 par la société Groupement Interministeriel de contrôle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-32 du 8 août 2014.

Le déposant est la société Groupement Interministeriel de contrôle domicilié(e) 51 boulevard latour maubourg, SP 007 - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 001 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement Interministeriel de contrôle, M. christophe vianez domicilié(e) 51 boulevard latour maubourg, SP 007 - 75007 - PARIS - France.

La marque REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105456.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPUBLIQUE FRANCAISE GROUPEMENT INTERMINISTERIEL DE CONTROLE GIC est expirée depuis le 15 juillet 2024.


Groupement Interministeriel de contrôle, administration centrale, GIC - Groupement intermisteriel de contrôle - 51 boulevard latour maubourg, SP 007 - 75007 - PARIS - France - SIREN 110001013


Groupement Interministeriel de contrôle, M. christophe vianez - 51 boulevard latour maubourg, SP 007 - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.