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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT
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LE CONTRAT DE CONFORT TOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT DE CONFORT TOP
GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT, (S.A.R.L.), 43, rue Foch, 57600 HAYANGE.

Numéro de dépôt :
1191253
Date de dépôt :
13/11/1980
Lieu de dépôt :
THIONVILLE
LE CONTRAT DE CONFORT TOP de GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT

Présentation de la marque LE CONTRAT DE CONFORT TOP

Déposée le 13 novembre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THIONVILLE), la marque française « LE CONTRAT DE CONFORT TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT - France.

La marque LE CONTRAT DE CONFORT TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LE CONTRAT DE CONFORT TOP est expirée depuis le 13 novembre 1990.


GROUPEMENT FRANCE AMEUBLEMENT, (S.A.R.L.), 43, rue Foch, 57600 HAYANGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21

Meubles, glaces, cadres en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou matières plastiques.