PROCELPAC PRO CEL PAC

GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (PROCELPAC) - SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LA LOI DU

Présentation de la marque PROCELPAC PRO CEL PAC

Déposée le 7 janvier 2003 par GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (PROCELPACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCELPAC PRO CEL PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (PROCELPACTODO domicilié(e) 21 MARS 1884 (MODIFIÉE PAR LES LOIS DES 12 MARS 1920 ET 25 FÉVRIER 1927 - DISPOSITION CODIFIÉE DANS LE LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL) 154, BD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 814 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Noël MANGIN PROCELPAC domicilié(e) 154, BD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PROCELPAC PRO CEL PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCELPAC PRO CEL PAC est expirée depuis le 7 janvier 2013.

GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (PROCELPAC a également déposé les autres marques suivantes : PROCELPAC