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Marques déposées par GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC
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PROCELPAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROCELPAC
GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC)

Numéro de dépôt :
93478984
Date de dépôt :
03/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROCELPAC

Déposée le 3 août 1993 par GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCELPAC »

Le déposant est GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC), domicilié(e) 154 Bd Haussmann, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conviction Annie JOB - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC a également déposé les autres marques suivantes : PROCELPAC PRO CEL PAC


GROUPEMENT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MATERIAUX D'EMBALLAGE A BASE DE CELLULOSE (GFFMEC) - 154 Bd Haussmann, 75008 Paris - France


Conviction Annie JOB - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294318 - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 2000-01-31

- Papier - carton d'emballage - Emballage ni en plastique ni en métal

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.