GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINES DU LAYON, Groupement foncier agricole
Numéro de dépôt :
98754151
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2028
Présentation de la marque CHATEAU DE LA ROULERIE
Déposée le 13 octobre 1998 par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINES DU LAYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU DE LA ROULERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-47 du 20 novembre 1998.
Le déposant est GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINES DU LAYONTODO domicilié(e) 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 959 849 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque CHATEAU DE LA ROULERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE LA ROULERIE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINES DU LAYON a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DE VARENNES
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINES DU LAYON, Groupement foncier agricole - 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France - SIREN 390959849
CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2384985 - Publication au BOPI 2008-09-22
Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420699 - Publication au BOPI 2005-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2018 n°2681661 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-18
- vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant exactement de l'exploitation dénommée Château de la Roulerie ; liqueurs ; spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie). - restauration (alimentation) ; Hébergement temporaire ; Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; Service vétérinaire et d'agriculture ; Service juridique ; Recherche scientifique et industrielle ; Programmation pour ordinateur.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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