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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROITODO
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DOMAINE DE LA FONT DU ROI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA FONT DU ROI
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
96616926
Date de dépôt :
19/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2026

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FONT DU ROI

Déposée le 19 mars 1996 par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FONT DU ROI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROITODO domicilié(e) 128 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 573 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET A, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE LA FONT DU ROI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA FONT DU ROI arrivera à expiration en date du 19 mars 2026.


GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI, Groupement foncier agricole - 128 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 382573327


CABINET PASCALE LAMBERT ET A, M. FELIX STEVE - 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2007-23

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305928 - Publication au BOPI 2006-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420696 - Publication au BOPI 2005-10-18

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619677 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-05-31

- Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant exactement de l'exploitation dénommée Domaine de la Font du Roi; Liqueurs; Spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie). - Restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Soins médicaux, d'hygiène et de beauté; Service vétérinaire et d'agriculture; Service juridique; Recherche scientifique et industrielle; Programmation pour ordinateur

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.