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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU DE LA MOTTETODO
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CHATEAU de la Motte
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU de la Motte
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU DE LA MOTTE, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
99774624
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2029

Présentation de la marque CHATEAU de la Motte

Déposée le 8 février 1999 par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU DE LA MOTTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU de la Motte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU DE LA MOTTETODO domicilié(e) 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 731 960 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme BOIS STÉPHANIE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque CHATEAU de la Motte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU de la Motte arrivera à expiration en date du 8 février 2029.


GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU DE LA MOTTE, Groupement foncier agricole - 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France - SIREN 438731960


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme BOIS STÉPHANIE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393204 - Publication au BOPI 2008-12-29

Inscription le 7 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342167 - Publication au BOPI 2002-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 7 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342168 - Publication au BOPI 2002-03-07

Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420703 - Publication au BOPI 2005-10-18

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2018 n°2699001 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-23

Vins A.O.C. de l'exploitation : Château de la Motte.